Création de société aux USA

Publié par Leyland & Leyland · 19/11/2026

Guide Leyland

LLC américaine : comment déclarer ses revenus pour éviter la double imposition ?

Mis à jour le 17/11/2026

L’essentiel

En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer les revenus mondiaux de votre LLC américaine en France, indépendamment de leur distribution. La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 permet d'éviter la double imposition via des mécanismes de crédit d'impôt. La procédure exige la déclaration des comptes bancaires étrangers (formulaire 3916) et le report des revenus sur les formulaires 2047 et 2042-C PRO. Une analyse de votre statut (ETBUS ou non) est indispensable pour déterminer vos obligations déclaratives spécifiques aux États-Unis.

  • La LLC est fiscalement transparente : ses résultats sont imposables au niveau de l'associé.
  • La résidence fiscale française impose la déclaration des revenus mondiaux, y compris ceux de la LLC.
  • La convention fiscale de 1994 évite la double imposition par des crédits d'impôt, mais n'exempte pas de déclarer dans les deux pays.
  • Le formulaire 3916 est obligatoire pour tout compte bancaire détenu à l'étranger.

Le principe de transparence fiscale

La LLC américaine est généralement considérée comme une entité fiscalement transparente. Cela signifie que la société elle-même n'est pas soumise à l'impôt sur les bénéfices. Les revenus, qu'ils soient mis en réserve ou distribués, sont imposables directement entre les mains de l'associé, au prorata de sa participation.

  • Imposition au niveau de l'associé.
  • Déclaration obligatoire du bénéfice total réalisé.
  • Risque de requalification en société de capitaux selon la jurisprudence.
Comparaison des obligations déclaratives
Type de déclarationFormulaireObjectif
Revenus étrangers2047Ventilation des revenus par catégorie
Revenus d'activité2042-C PROReport des revenus et prélèvements sociaux
Compte bancaire3916Déclaration des comptes détenus à l'étranger

Éviter la double imposition

La convention fiscale franco-américaine de 1994 vise à éliminer la double imposition. Elle ne dispense pas de déclarer les revenus dans les deux pays, mais permet d'obtenir un crédit d'impôt. Le contribuable doit choisir entre un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou représentatif de l'impôt étranger payé aux États-Unis.

  • Déclaration du revenu brut avant impôt étranger.
  • Utilisation des cases 8VL, 8VM, 8WM ou 8UM pour le crédit d'impôt.
  • Respect des règles de résidence fiscale (critère des 183 jours).
Mécanismes d'élimination
MécanismeApplication
Crédit d'impôt étrangerDéduction de l'impôt payé aux USA
Crédit d'impôt françaisCalcul basé sur l'impôt théorique français

Questions fréquentes

Dois-je déclarer ma LLC si elle n'a généré aucun profit ?

Oui, les obligations déclaratives, notamment celle concernant le compte bancaire étranger (formulaire 3916), subsistent indépendamment de la réalisation de bénéfices.

La LLC est-elle toujours transparente fiscalement ?

Non, bien que le principe soit la transparence, la jurisprudence récente (ex: arrêt Carmejane 2025) montre que l'administration peut, dans certains cas, assimiler une LLC à une société de capitaux soumise à l'impôt sur les sociétés.

Qu'est-ce que le statut ETBUS ?

ETBUS signifie 'Engaged in Trade or Business in the United States'. Ce statut détermine si vos revenus sont rattachés à une activité exercée aux États-Unis, ce qui influence vos obligations fiscales américaines.

Sources consultées

Pour approfondir

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Information générale, susceptible d’évoluer. Elle ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation.